POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES ET DE LA VIE PRIVÉE

Dernière mise à jour : 14 Avril 2025

  • À 1. PROPOS DE PORTAL.OMNIUSGROUP.CA

Le nom de domaine portal.omniusgroup.ca (ci-après dénommé « Portail ») appartient à Omnius Inc. (OG), une société fédérale canadienne.

OG possède et exploite les sites web suivants :

omniusgroup.ca, portal.omniusgroup.ca.

OG est le contrôleur de données responsable de vos informations personnelles en vertu de la présente politique de confidentialité (« Politique »). Cette politique s'applique aux opérations de tous les sites web de la famille OG, sauf indication contraire.

Notre adresse postale est la suivante :

4994, rue Beaubien Est, suite #240,

Montréal, QC, Canada, H1T 1V4

1 (514) 508-1761

OG est responsable de la collecte, du traitement et de la divulgation de vos renseignements personnels tels que décrits dans la présente politique, sauf indication contraire expresse. Si vous avez des questions sur la présente politique ou si vous souhaitez exercer vos droits en vertu de la présente politique, veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse dpo@omniusgroup.ca, nous appeler ou écrire à notre délégué à la protection des données au numéro de téléphone ou à l'adresse ci-dessus.

  • 2. NOTRE ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

La présente politique souligne notre engagement en faveur de la protection de la vie privée de tous les visiteurs des sites Internet d'OG et décrit en détail quand, pourquoi et comment nous recueillons des informations personnelles de manière sécurisée. Votre utilisation des sites et services Internet d'OG est soumise à la présente politique. En outre, votre utilisation de nos sites et des services associés constitue votre acceptation de ces conditions. Si notre politique est modifiée à l'avenir, nous publierons la politique révisée sur nos sites web et mettrons à jour la date de « dernière mise à jour » en haut de la présente politique. Si les modifications sont importantes, vous en serez informé par courrier électronique et/ou par un avis bien visible sur notre site web. Toutefois, nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente politique afin d'être informé de la manière dont nous utilisons vos informations personnelles. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications apportées à la présente politique, vous devrez cesser d'utiliser ce site web et désactiver votre (vos) compte(s), le cas échéant, comme indiqué ci-dessous.

Nous pouvons vous offrir la possibilité de vous connecter à nos sites web ou d'utiliser nos services et outils à l'aide d'un appareil mobile via un site web optimisé pour les mobiles. Les dispositions de la présente politique s'appliquent à tous ces accès mobiles et à l'utilisation d'appareils mobiles. Tous ces sites web optimisés pour la téléphonie mobile feront référence à la présente politique.

  • 3. COLLECTE ET TRAITEMENT DES INFORMATIONS PERSONNELLES
  • 3.1. Informations personnelles que nous collectons

Nous ne recueillons que les informations personnelles nécessaires pour mener à bien nos activités, fournir le(s) service(s) que vous avez demandé(s) et vous tenir informé des dernières nouvelles concernant la fiscalité canadienne et/ou de OG.

Les informations personnelles que nous recueillons directement auprès de vous peuvent comprendre les éléments suivants :

  • Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires sur nos services, demander une assistance à la clientèle, utiliser notre rubrique « Contactez-nous » ou des fonctions similaires, nous vous demandons généralement de nous fournir vos coordonnées, telles que votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. Lorsque vous nous fournissez vos coordonnées en ligne, nous ne vous contacterons que pour des questions relatives à nos services ;
  • Si vous répondez et soumettez un ou plusieurs questionnaires fiscaux sur notre site web, nous vous demandons généralement de nous fournir les informations personnelles suivantes : votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre âge, votre statut d'immigrant, votre statut matrimonial et votre statut parental. Vous pouvez également choisir de soumettre d'autres informations personnelles et fiscales pertinentes pour l'évaluation de votre situation fiscale et la préparation de vos déclarations d'impôts ;
  • Par la suite, nous pouvons envoyer des courriels de suivi à l'adresse électronique que vous avez fournie concernant votre demande de services fiscaux et comptables, à moins que vous ne vous soyez désabonné ou que vous n'ayez demandé à ne plus recevoir ces courriels. Vos informations personnelles seront utilisées dans le seul but d'évaluer votre situation fiscale et ne seront pas vendues à des tiers sans votre consentement.
  • Si vous créez un compte pour utiliser nos services via le portail, nous pouvons vous demander de fournir un nom d'utilisateur, votre adresse électronique et un mot de passe ;
  • Si vous utilisez nos sites web et interagissez avec eux, nous collectons automatiquement des fichiers journaux et d'autres informations sur votre appareil et votre utilisation de nos sites web par le biais de cookies, de balises web ou de technologies similaires, telles que des adresses IP ou d'autres identifiants, qui peuvent être considérés comme des informations personnelles (veuillez consulter la section « Données relatives à l'appareil et à l'utilisation » ci-dessous) ;
  • Si vous souhaitez conserver nos services et utiliser nos options de paiement, nous pouvons vous demander de fournir votre nom, votre adresse électronique et vos informations de paiement.
  • 3.2. Informations personnelles des enfants

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour créer un compte auprès de OG. Nous ne recueillons pas sciemment d'informations personnelles auprès d'enfants de moins de 18 ans. Les personnes âgées de moins de 18 ans ne doivent pas nous fournir d'informations personnelles. Nous encourageons les parents et les tuteurs légaux à surveiller l'utilisation d'Internet par leurs enfants et si vous avez des raisons de penser qu'un enfant de moins de 18 ans nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous envoyer un courrier électronique à l'adresse dpo@omniusgroup.ca.

  • 3.3. Données relatives à l'appareil et à l'utilisation
  • a) Fichiers journaux

Nous utilisons des outils courants de collecte d'informations, tels que des fichiers journaux, des cookies, des balises web et des technologies similaires pour collecter automatiquement des informations, qui peuvent contenir des données personnelles, à partir de votre ordinateur ou de votre appareil mobile lorsque vous naviguez sur nos sites web ou que vous interagissez avec les courriers électroniques que nous vous avons envoyés.

Comme c'est le cas pour la plupart des sites web, nous recueillons automatiquement certaines informations par le biais de fichiers journaux. Ces informations collectées peuvent inclure votre adresse IP (Internet Protocol) (ou serveur proxy), les numéros d'identification de l'appareil et de l'application, votre localisation, votre type de navigateur, votre fournisseur d'accès à Internet et/ou votre opérateur mobile, les pages et les fichiers que vous avez consultés, vos recherches, votre système d'exploitation et les informations relatives à la configuration du système, ainsi que les horodatages associés à votre utilisation.

Ces informations sont utilisées pour se conformer aux contrats, traités, lois nationales et réglementations en matière de données, pour analyser les tendances générales afin de nous aider à fournir et à améliorer nos sites web, et pour garantir leur sécurité et leur bon fonctionnement continu. Nous collectons également les adresses IP des utilisateurs lorsqu'ils se connectent aux services dans le cadre des fonctions de sécurité des sites web d'OG.

  • b) Cookies, balises web et autres technologies de suivi

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires telles que les balises web, les tags et le Javascript, seuls ou en conjonction avec des cookies, pour compiler des informations sur l'utilisation de nos sites web et l'interaction avec nos courriels.

Lorsque vous visitez nos sites web, nos serveurs ou un tiers autorisé peuvent placer un cookie sur votre navigateur, qui peut collecter des informations, y compris des informations personnelles, sur vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites. Les cookies nous permettent de nous assurer que nos sites web ne sont pas utilisés à mauvais escient par des robots et d'empêcher le partage des informations de connexion à un compte.

Nous utilisons à la fois des cookies de session et des cookies persistants. Les cookies de session n'existent que pendant une session et disparaissent de votre ordinateur ou appareil lorsque vous fermez votre logiciel de navigation ou éteignez votre ordinateur. Les cookies persistants restent sur votre ordinateur ou votre appareil après que vous avez fermé votre navigateur ou éteint votre ordinateur ou votre appareil. Vous pouvez contrôler l'utilisation des cookies au niveau du navigateur individuel mais, si vous choisissez de désactiver les cookies, cela peut limiter votre utilisation de certaines caractéristiques ou fonctions de nos sites web ou de nos services. Si vous souhaitez désactiver un type donné de suivi des cookies pour lequel vous avez précédemment opté, veuillez utiliser le mécanisme de désactivation spécifique indiqué plus loin dans la section « Fonctionnalités d’exclusion ».

Nous utilisons également des balises web sur nos sites web. Par exemple, nous pouvons placer des balises web dans les courriels de notification qui nous informent lorsque vous cliquez sur un lien dans le courriel qui vous dirige vers l'un de nos sites web. Ces technologies de suivi sont utilisées pour exploiter et améliorer nos sites web et nos communications par courrier électronique et pour suivre les clics sur les liens ou l'ouverture des courriers électroniques.

  • c) Fonctionnalités d'exclusion

Vous pouvez refuser la collecte de données relatives à l'appareil et à l'utilisation en gérant vos cookies au niveau du navigateur individuel. Veuillez toutefois noter qu'en bloquant ou en supprimant les cookies et les technologies similaires utilisées sur nos sites web, il se peut que vous ne puissiez pas profiter pleinement de ces sites.

  • d) Fonctionnalités des médias sociaux

Nos sites web peuvent utiliser des fonctionnalités de médias sociaux, telles que le bouton « J'aime » de Facebook, le bouton « Tweet » de Twitter et d'autres widgets de partage (« fonctionnalités de médias sociaux »). Ces fonctions de médias sociaux peuvent vous donner la possibilité de publier des informations sur vos activités sur un site web sur votre page de profil fournie par un réseau de médias sociaux tiers afin de les partager avec d'autres membres de votre réseau. Les fonctionnalités de médias sociaux sont soit hébergées par le réseau de médias sociaux concerné, soit hébergées directement sur notre site web. Dans la mesure où les fonctionnalités des médias sociaux sont hébergées par les réseaux de médias sociaux respectifs, ces derniers peuvent recevoir des informations sur le fait que vous avez visité notre site web à partir de votre adresse IP. Si vous êtes connectés à votre compte de média social, il est possible que le réseau de média social concerné puisse relier votre visite de nos sites web à votre profil de média social.

Vos interactions avec les fonctionnalités de médias sociaux sont régies par les politiques de confidentialité des entreprises qui fournissent les fonctionnalités de médias sociaux en question.

  • 3.4. Finalités pour lesquelles nous traitons les informations personnelles et base juridique sur laquelle nous nous appuyons

Nous collectons et traitons vos informations personnelles aux fins et sur la base juridique indiquées ci-dessous :

  • Fournir nos services et exécuter des contrats : Nous fondons le traitement de vos informations personnelles sur notre intérêt légitime à exploiter et à administrer nos sites web et nos outils, et sur l'exécution de tout contrat conclu avec vous pour vous fournir le contenu auquel vous accédez et le service que vous demandez conformément à toutes les conditions de service applicables ;
  • Gestion des enregistrements des utilisateurs : Nous traiterons vos informations personnelles en gérant votre compte d'utilisateur dans le but d'exécuter le contrat avec vous conformément aux conditions de service applicables et aux lois et réglementations nationales pertinentes ;
  • Gérer les demandes de contact et d'assistance aux utilisateurs : Si vous remplissez un formulaire « Contactez-moi » et/ou un ou plusieurs questionnaires, si vous demandez une assistance à la clientèle ou si vous nous contactez par d'autres moyens, nous traiterons vos informations personnelles dans la mesure où cela est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes pour répondre à votre demande et communiquer avec vous ;
  • Développer et améliorer nos sites web : Nous traiterons vos informations personnelles pour analyser les tendances et suivre votre utilisation de nos sites web et vos interactions avec les courriels dans la mesure où cela est nécessaire à nos intérêts légitimes pour développer et améliorer nos sites web et pour fournir à nos utilisateurs un contenu plus pertinent ;
  • Envoi de communications : Nous traiterons vos informations personnelles pour vous envoyer les dernières mises à jour nous concernant, y compris des informations sur nos services, dans la mesure où vous avez donné votre consentement préalable et distinct (veuillez également consulter la section « Votre accès à vos informations personnelles et le contrôle de celles-ci » ci-dessous).
  • Respect des obligations légales : Nous traiterons vos informations personnelles lorsque nous coopérons avec les autorités publiques et gouvernementales, les tribunaux ou les régulateurs conformément à nos obligations légales en vertu des lois applicables, dans la mesure où cela nécessite le traitement ou la divulgation d'informations personnelles pour protéger nos droits, et est nécessaire à nos intérêts légitimes pour protéger contre l'abus ou l'utilisation abusive des données hébergées sur notre site, nos données, nos sites web, pour protéger la propriété ou la sécurité personnelle, pour exercer les recours dont nous disposons et limiter nos dommages, pour se conformer à une procédure judiciaire, à une ordonnance du tribunal ou à une procédure légale, et/ou pour répondre à des demandes légales.

Lorsque nous devons collecter et traiter des informations personnelles en vertu de la loi ou d'un contrat que nous avons conclu avec vous et que vous ne fournissez pas les informations personnelles requises lorsqu'elles vous sont demandées, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d'exécuter le contrat.

Lorsque vos informations personnelles sont rendues anonymes ou dépersonnalisées, nous n'avons pas besoin d'une base juridique pour les utiliser, car elles ne constituent plus des informations personnelles au sens de la législation applicable en matière de protection des données. Notre utilisation de données anonymes ou dépersonnalisées n'est pas soumise à la présente politique.

  • 4. TIERCES PARTIES

Vos informations personnelles peuvent être collectées, transférées et stockées par nos soins au Canada. Nous mettrons en œuvre des moyens raisonnables pour garantir la protection des informations personnelles, quel que soit l'endroit où elles se trouvent.

Nous pouvons transférer des informations personnelles à des tiers non affiliés dans le cadre de la fourniture de services, tels que l'administration et l'hébergement de systèmes informatiques, la recherche et l'analyse, le marketing, la gestion de comptes, les opérations techniques, le traitement des cartes de crédit et les fournisseurs de services de courrier électronique pour l'envoi de courriers électroniques en notre nom, conformément à des accords qui interdisent aux tiers d'utiliser ou de divulguer les informations personnelles à d'autres fins que celles du traitement et qui imposent des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité de ces informations.

Nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers non affiliés, sauf dans les cas autorisés par la loi ou décrits dans la présente politique. Toutefois, en cas de vente de la totalité ou de la quasi-totalité de nos activités ou d'une autre transaction similaire, nous pouvons transférer ou divulguer vos informations personnelles à un acheteur ou à un acheteur potentiel, qui peut collecter, utiliser et divulguer ces informations aux fins de l'évaluation de la transaction proposée ou de l'exploitation et de la gestion des affaires de l'entreprise acquise, ou à d'autres fins identifiées dans la présente politique.

Nous nous réservons le droit de divulguer vos informations personnelles si la loi l'exige ou si cela est nécessaire pour protéger la propriété, les intérêts et les droits d'OG.

Toute information personnelle ou autre que vous choisissez de soumettre dans les communautés, les forums, les blogs ou les salons de discussion de nos sites web peut être lue, collectée et/ou utilisée par d'autres personnes qui visitent ces forums, en fonction des paramètres de votre compte.

Les sites web d'OG peuvent contenir des liens vers des sites web exploités par des tiers. Ces sites web peuvent collecter vos informations personnelles. La présente politique ne s'applique pas aux pratiques des tiers et nous n'assumons aucune responsabilité pour les actions, pratiques et omissions des tiers, et en utilisant ce site web et/ou en accédant au site web d'un tiers à partir de ce site web, vous nous dégagez de toute responsabilité à cet égard. Veuillez vérifier la politique de confidentialité de chaque site web que vous visitez.

  • 5. CONSERVATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous ne conserverons vos informations personnelles que pendant la durée raisonnablement nécessaire à la réalisation de l'objectif initial de la collecte ou pendant une période plus longue si la loi applicable l'exige. Nous déterminons la période de conservation appropriée pour les informations personnelles en fonction de la quantité, de la nature et de la sensibilité de vos informations personnelles, du risque potentiel de préjudice résultant d'une utilisation ou d'une divulgation non autorisée, et de la possibilité d'atteindre les objectifs du traitement par d'autres moyens.

  • 6. VOTRE ACCÈS ET VOTRE CONTRÔLE SUR VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Vous pouvez exercer l'un des droits décrits ci-dessous en envoyant un courriel à dpo@omniusgroup.ca. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande. Nous traiterons votre demande dans les 30 jours suivant sa réception.

  • 6.1. Gestion de vos informations

Vous pouvez accéder à certaines de vos informations et les mettre à jour en accédant à votre compte sur le portail. Vous êtes responsable de la mise à jour de vos informations personnelles. Vous pouvez également nous demander de corriger des informations personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant et que vous ne pouvez pas mettre à jour vous-même dans votre compte.

  • 6.2. Accès à vos informations

Vous avez le droit de demander à tout moment des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez nous contacter à l'adresse dpo@omniusgroup.ca ou nous appeler au 1-514-508-1761 et nous vous communiquerons vos informations personnelles par courrier électronique. Si vous avez besoin de copies supplémentaires, nous pourrons être amenés à facturer des frais raisonnables.

  • 6.3. Droit à l'effacement

Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution du contrat entre vous et nous, pour nos intérêts commerciaux légitimes, pour nous conformer à nos obligations légales et pour protéger nos droits. Si vous ne souhaitez plus que nous utilisions vos informations pour vous fournir nos dernières nouvelles ou l'un de nos services, vous pouvez nous demander d'effacer vos informations personnelles et de fermer votre (vos) compte(s).

Veuillez toutefois noter que nous pouvons conserver certaines de vos informations personnelles si cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes, tels que la détection des fraudes et l'amélioration de la sécurité. Nous pouvons également conserver et utiliser vos informations personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, telles que la conservation d'informations à des fins fiscales, de rapports juridiques et d'audit, ainsi que d'obligations professionnelles. Les informations que vous avez partagées avec d'autres (par exemple, les critiques, les messages sur les forums) peuvent continuer à être visibles publiquement. En outre, certaines copies de vos informations (par exemple, les enregistrements de journaux) peuvent rester dans notre base de données, mais sont dissociées des identifiants personnels. Des copies résiduelles peuvent également être conservées dans nos systèmes de sauvegarde.

  • 6.4. Restriction du traitement

Vous pouvez nous demander de bloquer ou de supprimer le traitement de vos informations personnelles dans certaines circonstances, par exemple lorsque vous contestez l'exactitude de ces informations personnelles ou que vous vous opposez à ce que nous les traitions et que nous n'avons pas de motifs légitimes qui l'emportent sur les vôtres. Une telle demande ne nous empêche pas de stocker vos informations personnelles.

  • 6.5. Retrait du consentement

Dans la mesure où nous fondons la collecte, le traitement et le partage de vos informations personnelles sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du traitement fondé sur ce consentement avant son retrait.

  • 6.6. Questions ou réclamations

Pour toute question ou plainte relative à la présente politique et aux pratiques d'OG en matière de protection de la vie privée, vous pouvez nous appeler au 1-514-508-1761, ou écrire à notre délégué à la protection des données à l'adresse dpo@omniusgroup.ca ou à l'adresse suivante :

Responsable de la protection des données

Omnius Inc.

4994, rue Beaubien Est, suite #240,

Montréal, QC, Canada, H1T 1V4

  • 7. SÉCURITÉ DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous prenons des précautions raisonnables pour assurer la protection des informations personnelles que nous collectons, utilisons ou divulguons en utilisant des mesures physiques, organisationnelles et technologiques appropriées. Nous utilisons des technologies de cryptage standard pour recevoir les données sensibles que vous soumettez sur nos sites.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons, ainsi que l'autorité compétente, dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de la violation et sans retard injustifié.

Bien que nous suivions les normes généralement acceptées pour protéger les informations personnelles, aucune méthode de stockage ou de transmission n'est sûre à 100 %. Vous êtes seul responsable de la protection de votre mot de passe, de la limitation de l'accès à vos appareils et de la déconnexion des sites web après vos sessions. Si vous avez des questions concernant la sécurité de nos sites web, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant dans la section « Questions ou plaintes » ci-dessus.